Juridique

Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le service Telegram Bot App. En utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces conditions.

Dernière mise à jour : 1er mars 2026

1. Description du service

Telegram Bot App fournit un bot de modération de contenu alimenté par l’IA pour les groupes Telegram. Notre service détecte automatiquement le spam, les contenus NSFW, les messages toxiques, les grossièretés, les menaces et autres contenus indésirables, puis agit en conséquence à l’aide de modèles de machine learning et de technologies de vision par ordinateur.

Le service comprend un tableau de bord web pour les administrateurs de groupe, une API pour les intégrations tierces (discuse-api) et des actions de modération automatisées au sein des groupes Telegram.

2. Compte et accès

2.1 Les utilisateurs s’authentifient via Telegram OAuth. Vous devez disposer d’un compte Telegram valide pour utiliser le service.

2.2 Pour configurer le bot pour un groupe Telegram, vous devez être administrateur de ce groupe.

2.3 Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci.

2.4 Vous devez fournir des informations exactes lors de la mise en place et de la configuration du bot. Toute fausse déclaration concernant votre identité ou la propriété du groupe est interdite.

3. Forfaits de service

3.1 Nous proposons un forfait Basic gratuit, avec les fonctionnalités essentielles de modération et des limites d’utilisation, ainsi que des forfaits Premium (Gold, Platinum et Ultimate) offrant des fonctionnalités supplémentaires et des limites plus élevées.

3.2 Les utilisateurs du forfait gratuit sont soumis aux limites d’utilisation décrites sur notre page des tarifs. En cas de dépassement, les fonctionnalités de modération peuvent être réduites jusqu’à la période de facturation suivante.

3.3 Nous nous réservons le droit de modifier les fonctionnalités, les limites et les tarifs des forfaits, moyennant un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le service uniquement aux fins prévues de modération légitime de groupes. En particulier, vous ne devez PAS :

  • Utiliser le bot pour harceler, intimider ou cibler injustement des utilisateurs spécifiques
  • Abuser de l’API avec des requêtes excessives, des attaques par déni de service ou du scraping automatisé
  • Tenter de procéder à une rétro-ingénierie, de décompiler ou d’extraire nos modèles d’AI ou nos algorithmes
  • Utiliser le service pour collecter des données utilisateur à des fins sans rapport avec la modération de groupes
  • Revendre ou redistribuer le service sans autorisation écrite
  • Contourner les limites d’utilisation, les limites de débit ou d’autres restrictions techniques
  • Utiliser le bot dans des groupes qui promeuvent des activités illégales

Toute violation de ces conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte, sans préavis.

5. Disponibilité du service

5.1 Nous visons une disponibilité du service de 99,9 %, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

5.2 Nous dépendons de la Telegram Bot API et d’infrastructures tierces. Les pannes ou modifications de la plateforme Telegram peuvent affecter la disponibilité de notre service.

5.3 Les fenêtres de maintenance planifiée seront annoncées à l’avance, lorsque cela est possible, via notre canal d’actualités officiel Telegram (@tgBotAppNews).

6. Modération du contenu

6.1 Le bot prend des décisions de modération automatisées sur la base d’une analyse par AI. Ces décisions peuvent inclure l’avertissement, la mise en sourdine ou le bannissement d’utilisateurs lorsque le contenu dépasse les seuils configurés.

6.2 Des faux positifs sont possibles. L’analyse de contenu basée sur l’AI n’est pas parfaite, et des messages légitimes peuvent parfois être signalés à tort.

6.3 Les administrateurs de groupe sont responsables de l’examen des actions de modération automatisées et de l’ajustement des seuils via le tableau de bord. Ils peuvent annuler toute décision automatisée.

6.4 Nous ne sommes pas responsables du contenu des messages dans vos groupes. Le bot traite le contenu afin d’appliquer vos paramètres de modération, mais la responsabilité finale du contenu du groupe incombe aux administrateurs de groupe.

7. Données et confidentialité

Votre utilisation du service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons vos données. En utilisant le service, vous acceptez également notre Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Telegram Bot App et l’ensemble des logiciels, modèles d’AI, algorithmes, documentations et éléments de marque associés sont la propriété intellectuelle de Telegram Bot App et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

8.2 Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous créez et publiez dans vos groupes Telegram. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu.

8.3 En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter votre contenu uniquement afin de fournir le service de modération.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Le service est fourni "en l’état" et "selon disponibilité", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

9.2 Nous ne sommes pas responsables des décisions de modération prises par le bot, y compris les faux positifs (contenu légitime signalé à tort) ou les faux négatifs (contenu préjudiciable non détecté).

9.3 Dans toute la mesure permise par la loi, Telegram Bot App ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de bénéfices ou de revenus, qu’elle soit subie directement ou indirectement, découlant de votre utilisation du service.

9.4 Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Conditions de paiement

10.1 Les forfaits Premium sont facturés mensuellement ou annuellement, selon l’option choisie au moment de l’achat. Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe.

10.2 Si votre groupe dépasse les limites d’utilisation de votre forfait actuel, des frais de dépassement peuvent s’appliquer, comme indiqué sur la page des tarifs.

10.3 Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant l’achat initial si vous n’êtes pas satisfait du service. Les demandes de remboursement doivent être envoyées à support@telegram-bot.app.

10.4 Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours. Les abonnements existants seront maintenus à leur tarif actuel jusqu’à la fin de la période de facturation.

11. Résiliation

11.1 Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment en retirant le bot de vos groupes et en annulant votre abonnement, le cas échéant.

11.2 Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment si vous enfreignez les présentes conditions, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation.

11.3 En cas de résiliation, les données de votre compte seront conservées pendant 30 jours afin de permettre une réactivation. Passé ce délai, elles seront définitivement supprimées, sauf si leur conservation est requise par la loi.

11.4 La résiliation n’affecte pas les obligations ni les responsabilités engagées avant la date de résiliation.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous en informerons les utilisateurs via notre site web, des notifications du bot ou nos canaux Telegram officiels.

Le fait de continuer à utiliser le service après la publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser le service.

13. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :